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Statuts / Statuten

Le Conseil Pastoral de Communauté

Statuts - Version du 1 octobre 2002

§ I. Création et durée du mandat

Afin d’accompagner, de soutenir et de réaliser le remodelage pastoral au niveau local, il sera créé en automne 2002 un conseil pastoral de communauté dans chaque communauté pastorale.

Le conseil pastoral de chaque communauté sera constitué pour une durée de cinq ans.

Ce mandat de cinq ans constituera une phase de transition et d’introduction pratique des communautés pastorales. Aussi, la constitution des conseils pastoraux tiendra compte des réalités locales et se fera suivant des modèles différents.

Après ce premier mandat, les communautés n’éliront plus de conseils paroissiaux, mais uniquement des conseils pastoraux de communauté. Un statut et un règlement pour les élections de ces conseils seront proposés en 2006.

§ II. But et responsabilité

Le but essentiel du conseil pastoral de communauté est d’être le porte-parole de la communauté et de vérifier régulièrement la conformité de la vie de la communauté pastorale avec l’envoi du Christ et avec la mission de l’Eglise.

Le conseil pastoral aura un souci particulier pour l’enracinement de la vie de la communauté et des efforts pastoraux dans les réalités et les particularités locales. Il orientera ses réflexions et ses travaux sur la situation des hommes et des femmes vivant dans un contexte social et culturel précis et s’engagera à développer la communauté locale pour en faire un lieu crédible de la vie selon l’évangile.

En communion avec l’équipe pastorale, les membres du conseil pastoral prendront en charge la vie et le développement de la communauté; en cela, ils exprimeront la responsabilité commune de tous les croyants.

§ III. Devoirs concrets

Le conseil pastoral de communauté est notamment chargé de cinq devoirs concrets :

a) En l’an 2003, il effectuera une analyse de la situation de la communauté pastorale pour y détecter les points forts et les faiblesses, et il essaiera de définir ce qui est absolument nécessaire pour être l’Eglise du Christ en ce lieu.

b) Il rendra visible dans les trois dimensions fondamentales de la vie d’Eglise (diaconie et service, annonce et transmission de la foi, liturgie et célébrations) ce qu’est l’Eglise aujourd’hui et ce que signifie être chrétien.

c) Au sein de la communauté pastorale il initiera une pastorale commune; à cette fin, il définira des projets pastoraux concrets à mettre en œuvre.

d) Par des initiatives concrètes, il cherchera à renforcer le sentiment communautaire et la responsabilité commune de tous les chrétiens de la communauté pastorale.

e) Il fera des efforts concrets pour que la communauté d’Eglise locale soit ouverte et accueillante pour tous les hommes de bonne volonté, Luxembourgeois et non-Luxembourgeois.

§ IV. Partenariat et coopération

Le conseil pastoral misera sur le dialogue et la coopération avec l’équipe pastorale pour réaliser son but et ses devoirs.

Il se sait en communion avec l’équipe pastorale (prêtre, agents pastoraux et collaborateurs bénévoles) au service de la communauté pastorale; il connaît les rôles, les compétences et les devoirs qui incombent à l’un et à l’autre; il définit et garantit cette coopération en agissant avec clairvoyance, assurance et respect profond des autres.

Les membres du conseil pastoral s’orienteront dans leurs échanges et leurs travaux sur Jésus Christ et sur l’Eglise qui est communion. Ils veilleront à renforcer leurs compétences par des unités de formation continue; ils se donneront le temps pour la prière et les célébrations communes.

§ V. Constitution

Le doyen régional, son assistant(e) pastoral(e) et les agents pastoraux locaux seront responsables de la mise en place du conseil pastoral; d’un commun accord, ils définiront le modèle suivant lequel sera constitué le conseil pastoral ainsi que le nombre des membres et le mode d’élection de ceux-ci : ils présenteront leurs propositions à l’Archevêque pour approbation.

Ils choisiront entre deux modèles :

modèle A : un conseil pastoral sera directement élu dans la communauté pastorale;

modèle B : des conseils paroissiaux seront élus directement dans les paroisses; chaque conseil paroissial d’une communauté pastorale enverra son comité (et, le cas échéant, jusqu’à trois autres membres) dans le conseil pastoral de communauté.

Le conseil pastoral de communauté sera composé de représentants de tous les croyants ainsi que des organisations et des communautés ecclésiales et religieuses présentes et actives sur le territoire de la communauté pastorale.

Le nombre de membres du conseil pastoral tiendra compte des communautés locales sans toutefois prétendre réaliser une représentativité simplement quantitative.

Le modérateur de l’équipe pastorale, un agent pastoral et un collaborateur bénévole ainsi qu’un enseignant de religion feront d’office partie du conseil pastoral.

Le § X du présent statut fixe le règlement des élections pour le conseil pastoral de communauté qui sera constitué suivant le modèle A.

Le § XI du présent statut fixe le règlement des élections pour le conseil pastoral de la communauté qui sera constitué suivant le modèle B.

§ VI. Méthode de travail

Tout ce qui touche la pastorale dans la communauté pastorale est de la compétence du conseil pastoral et tout ce qui est commun y sera discuté et délibéré.

Au sein du conseil pastoral, des groupes de travail pourront être constitués.

Au sein de groupes de travail locaux, les représentants des différentes paroisses et/ou communautés pourront se réunir pour discuter ce qui touche leur communauté, pour promouvoir le dialogue avec tous les groupes et toutes les couches de la population et pour s’investir activement dans l’édification de la communauté. Pourront être membres de ces groupes de travail des chrétiens des communautés respectives, notamment des représentants d’organisations et d’associations. En règle générale, un membre de l’équipe pastorale (prioritairement celui ou celle qui habite cette paroisse ou est en charge de cette paroisse ou communauté) est d’office membre de ces groupes de travail.

Des groupes de travail thématiques pour la diaconie et la liturgie seront constitués dans tous les conseils pastoraux; il est recommandé de charger un groupe de travail de tout ce qui touche à l’annonce et la transmission de la foi. En outre, des groupes de travail pourront être chargés de la pastorale sacramentelle, de la pastorale des jeunes, de l’accueil... Des chrétiens engagés qui ne font pas partie du conseil pastoral sont invités à collaborer à ces groupes de travail. En règle générale, le membre de l’équipe pastorale responsable d’un domaine pastoral fait partie du groupe de travail traitant de ce domaine.

Le conseil pastoral de communauté se réunira au moins trois fois par an; en outre il sera convoqué si au moins un quart des membres demande une réunion.

Les groupes de travail fixent leurs réunions en fonction des domaines pastoraux, des thèmes et des questions qui s’y posent. Les groupes de travail feront le rapport de leurs activités au conseil pastoral. Le cas échéant, le conseil pastoral donnera une mission à un ou plusieurs groupes de travail et/ou se réservera le droit de discuter et de prendre des décisions sur les initiatives et actions élaborées dans les groupes de travail.

Les présidents des différents groupes de travail se réuniront, régulièrement si possible avec le comité du conseil pastoral et avec l’équipe pastorale.

§ VII. Structure

Le conseil pastoral de communauté élit un comité : le président ou la présidente qui modère les réunions du conseil, un(e) secrétaire et deux membres; le modérateur ou un membre de l’équipe pastorale est d’office membre du comité.

Il incombe au comité de fixer les dates, de préparer et de modérer les réunions du conseil. Pour chaque réunion du conseil, un rapport sera rédigé; celui-ci sera conservé au secrétariat de la communauté pastorale.

Chaque groupe de travail élira un président ou une présidente, un(e) secrétaire et un autre membre : ce comité préparera les réunions, les modèrera et garantira le lien avec le conseil pastoral et l’équipe pastorale.

§ VIII. Information et communication

L’échange et le dialogue sont d’une importance capitale pour l’Eglise.

a) Les conseils pastoraux de communauté inviteront au moins une fois par an tous les chrétiens à une réunion de la communauté pastorale : au cours de cette réunion, les activités du conseil pastoral, les initiatives et actions prévues ainsi que toutes les questions relatives à la vie de la communauté seront présentées et discutées.

b) Les rapports (ordre du jour, points de discussions, décisions) des réunions du conseil pastoral seront portés à la connaissance des chrétiens de la communauté pastorale de façon adéquate (bulletin d’information, affichage, présentation par le président ou la présidente à la fin des célébrations, page internet...).

c) Les comités des conseils pastoraux de communauté d’une même région pastorale se réuniront au moins une fois par an sur invitation du doyen régional afin d’échanger leurs expériences et le cas échéant, de discuter, d’initier et d’évaluer des actions communes.

d) Au cours du mandat de cinq ans des conseils pastoraux, l’Archevêque invitera deux fois les membres des conseils à une réunion diocésaine consacrée à l’échange et au renforcement des liens entre les communautés chrétiennes.

§ IX. Le conseil paroissial

Les conseils paroissiaux constitués suivant le § V modèle B, ont le devoir de délibérer dans l’esprit des présents statuts les questions concernant leur communauté, d’entrer en dialogue avec tous les groupes et toutes les couches sociales et de s’investir dans la construction de la communauté locale.

En outre, il leur incombe le devoir et la responsabilité d’accompagner et d’encourager la paroisse vers une coopération toujours plus intense avec les autres paroisses de la communauté pastorale et de concrétiser cette démarche par des projets pastoraux précis.

Composition. Le responsable de la paroisse au sein de l’équipe pastorale ou le curé, un agent pastoral laïc ainsi qu’un enseignant de religion seront d’office membres du conseil paroissial.

Comité. Le conseil paroissial élit un comité : le président ou la présidente qui modère les réunions du conseil, un(e) secrétaire et trois membres; le curé ou un membre de l’équipe pastorale est d’office membre du comité.

§ X. Règlement pour les élections des conseils pastoraux de communauté

(cf. § V modèle A)

Art.1 Election par la paroisse. Deux tiers des membres du conseil pastoral de communauté sont élus directement dans les paroisses et dans les communautés.

Art.2 Unités électorales. Dans chaque paroisse et dans chaque communauté, les membres du conseil pastoral sont élus directement. Suivant le § V des présents statuts, le nombre des représentants à élire dans les différentes paroisses et communautés est fixé par le doyen régional et son assistant(e) pastoral(e) en collaboration étroite avec les responsables pastoraux sur place.

Art.3 Mode d’élection. Les membres du conseil pastoral sont élus sur des listes de candidats. En règle générale, les électeurs auront la possibilité de proposer un candidat supplémentaire.

Les électeurs ont la possibilité de donner deux voix à un candidat, sans toutefois disposer de plus de voix que de candidats à élire.

Art.4. Droit de vote. Tous les catholiques de la paroisse ayant l’âge de 14 ans ont le droit de vote. Tous les catholiques ayant l’âge de 16 ans et qui sont confirmés, habitent la paroisse et participent à la vie de la paroisse peuvent être élus. En outre, les personnes qui n’habitent pas la paroisse, mais qui participent activement et régulièrement à la vie de la paroisse et y sont engagées pourront être élues également.

Art.5 Préparation des élections. Dans les paroisses et communautés qui ont déjà un conseil paroissial le comité de ce dernier doit préparer les élections. Dans les autres paroisses et communautés, cette préparation incombe au prêtre, à l’agent pastoral ou à l’équipe pastorale responsable de ces communautés. Cette préparation comprend notamment :

a) la mise en place d’un comité responsable des élections (au moins trois personnes qui ne sont pas candidates aux élections),

b) l’appel aux candidatures et la préparation des listes des candidats,

c) l’information et la prise de conscience des devoirs et responsabilités du conseil pastoral de communauté,

d) l’explication du mode d’élection et l’invitation des chrétiens à participer aux élections,

e) la préparation des bulletins de vote.

Ce comité peut faire appel à d’autres personnes pour le soutenir dans sa tâche.

Art.6 La date des élections. La date des élections est fixée par l’Archevêque pour tout l’Archidiocèse.

Le comité responsable des élections fixe les lieux et horaires pour celles-ci.

Art.7 L’élection. Les chrétiens sont invités de façon adéquate à participer aux élections au moins deux semaines avant la date prévue pour celles-ci. A cette occasion, les candidats leur sont présentés, le mode d’élection est expliqué et les lieux et horaires de l’élection sont communiqués.

Les personnes qui, pour raison d’âge, de maladie ou d’autres motifs importants ne peuvent pas participer aux élections, pourront retirer leur bulletin de vote auprès du comité durant les semaines qui précèdent les élections et voter par correspondance. Dans ce cas, les bulletins de vote par correspondance devront être remis au comité au plus tard durant la journée des élections.

Art.8 L’ouverture de l’urne électorale. Le comité ouvrira l’urne où sont déposés les bulletins de vote après y avoir déposé les bulletins de vote par correspondance non dépliés. Après l’ouverture, il procèdera au décompte des votes.

Art.9 Le résultat des élections. Sont élus les candidats qui ont récolté le plus de voix jusqu’à concurrence du nombre de membres à élire.

Pour ce qui est des candidats proposés, le candidat qui a rassemblé le plus grand nombre de voix sera élu. Ce candidat sera informé par le comité et invité à accepter le vote. En cas de refus, le comité contactera le candidat arrivé en deuxième position etc. Cette procédure se fera dans la plus grande discrétion.

Art.10 Le rapport. Le comité rédigera un rapport des élections en mentionnant le déroulement de celles-ci, les résultats et la composition du conseil pastoral. Ce rapport est à remettre à l’Archevêché (dans les deux semaines qui suivent les élections ? ?).

Art.11 La communication du résultat des élections. La liste des élus et le nombre de votes recueillis par chacun sera à porter de façon adéquate à la connaissance de toute la communauté le dimanche suivant les élections. Le rapport des élections sera disponible en même temps au secrétariat paroissial ou sur le site internet.

Art.12 Le début du mandat. Les membres élus et les membres d’office seront convoqués à une première réunion par le modérateur de l’équipe pastorale au plus tard dans la deuxième semaine après les élections.

Au cours de cette réunion, le nombre des représentants des organisations catholiques actives dans la communauté pastorale ainsi que le nombre des personnes à coopter seront fixés. Les organisations catholiques seront invitées par le curé ou par l’équipe pastorale à désigner leurs représentants.

Conformément aux propositions élaborées par les membres élus et les membres d’office du conseil pastoral, le curé ou le modérateur de l’équipe pastorale invitera les membres cooptés à participer à la réunion du conseil pastoral de communauté suivante.

La première réunion plénière de ce conseil sera convoquée dans les deux semaines suivantes. Le comité sera élu au cours de cette réunion.

Il incombera au modérateur de l’équipe pastorale d’introduire les membres du conseil pastoral de communauté dans les devoirs et responsabilités liés à leur mandat.

Art.13 Informations. Les noms et adresses des membres du comité ainsi que de tous les membres du conseil pastoral sont à communiquer par le président au doyen régional qui les transmettra à l’archevêché. Cette communication se fera au plus tard quatre semaines après la première réunion plénière du conseil.

Tout changement de la composition du conseil et/ou du comité ainsi que tout changement d’adresse est à communiquer immédiatement au doyen régional.

§ XI. Règlement pour les élections des conseils paroissiaux

(cf. § V modèle B)

Art.1 Election par la paroisse. Deux tiers des membres du conseil paroissial sont élus directement dans la paroisse.

Art.2 Unités électorales. Les paroisses ne forment en principe qu’une seule section pour les élections. Si toutefois une paroisse comprend un ou plusieurs villages ou quartiers importants et relativement indépendants, elle peut être divisée en plusieurs sections pour les élections afin de garantir une représentation adéquate.

Le nombre total des membres à élire, la division éventuelle en plusieurs sections et le nombre de membres à élire dans chaque section seront fixés à la majorité simple par le conseil paroissial sortant. Les décisions prises seront transmises au doyen régional qui les communiquera à l’archevêque.

Art.3 Mode d’élection. Les membres du conseil paroissial sont élus sur des listes de candidats. En règle générale, les électeurs auront la possibilité de proposer un candidat supplémentaire.

Les électeurs ont la possibilité de donner deux voix à un candidat, sans toutefois disposer de plus de voix que de candidats à élire.

Art.4 Droit de vote. Tous les catholiques de la paroisse ayant l’âge de 14 ans ont le droit de vote. Tous les catholiques ayant l’âge de 16 ans et qui sont confirmés, habitent la paroisse et participent à la vie de la paroisse peuvent être élus. En outre, les personnes qui n’habitent pas la paroisse mais qui participent activement et régulièrement à la vie de la paroisse et y sont engagées pourront être élues également.

a) la mise en place d’un comité responsable des élections (au moins trois personnes qui ne sont pas candidates aux élections),

b) l’appel aux candidatures et la préparation des listes des candidats,

c) l’information et la prise de conscience des devoirs et responsabilités du conseil pastoral de communauté,

d) l’explication du mode d’élection et l’invitation des chrétiens à participer aux élections,

e) la préparation des bulletins de vote.

Ce comité peut faire appel à d’autres personnes pour le soutenir dans sa tâche.

Art.6 La date des élections. La date des élections est fixée par l’Archevêque pour tout l’Archidiocèse.

Le comité responsable des élections fixe les lieux et horaires pour celles-ci.

Art.9 Le résultat des élections. Sont élus les candidats qui ont récolté le plus de voix jusqu’à concurrence du nombre de membres à élire.

Art.11 La communication du résultat des élections. La liste des élus et le nombre de votes recueillis par chacun sera à porter de façon adéquate à la connaissance de toute la communauté le dimanche suivant les élections. Le rapport des élections devra être disponible en même temps au secrétariat paroissial ou sur le site internet.

La première réunion plénière du conseil paroissial sera convoquée dans les deux semaines suivantes. Le comité sera élu au cours de cette réunion.

Il incombera au curé ou au modérateur de l’équipe pastorale d’introduire les membres du conseil paroissial dans les devoirs et responsabilités liés à leur mandat.

Le doyen régional invitera à la première réunion plénière du conseil pastoral de communauté, composé des membres des comités élus dans les différents conseils paroissiaux dans les deux semaines suivantes.

Art.13 Informations. Les noms et adresses des membres du comité ainsi que de tous les membres du conseil paroissial sont à communiquer par le président au doyen régional qui les transmettra à l’archevêché. Cette communication se fera au plus tard quatre semaines après la première réunion plénière du conseil.

Tout changement de la composition du conseil et/ou du comité ainsi que tout changement d’adresse est à communiquer immédiatement au doyen régional.