Apporter une réponse aux réfugiés et aux migrants - Vingt points d’action

La question des migrations mondiales est un défi majeur pour le monde actuel et une priorité pour l’Église catholique.

Par ses paroles et par ses actions, le Pape François a continuellement manifesté son extraordinaire compassion envers toutes les personnes déplacées. Comme en témoignent ses rencontres avec les migrants et les réfugiés sur l’île de Lampedusa. Comme en témoignent ses appels à les accueillir pleinement et à s’occuper d’eux : il faut accueillir, protéger, promouvoir et intégrer les migrants et les réfugiés qui ont perdu leur terre et leur maison et qui se trouvent en péril.

De plus, le Saint-Père guide l’Église pour qu’elle aide à la communauté mondiale à trouver des solutions globales pour répondre au problème des personnes déplacées.

A cette fin précisément, la communauté politique internationale a décidé de lancer un processus multilatéral de consultations et de négociations qui conduira à l’adoption de deux Pactes Mondiaux (Global Compacts) d’ici la fin de l’année 2018, l’un sur les migrants et l’autre sur les réfugiés.

Pour bien définir et renforcer la participation active de l’Église dans ce processus, le Pape François a approuvé Vingt Points concernant les migrants et les réfugiés. L’Église a déjà fait connaître sa position sur bon nombre des questions qui seront incluses dans les Pactes Mondiaux. Sa très longue expérience pastorale, si diversifiée, se reflète dans ces Points, de même que l’apport insufflé par les Conférences épiscopales et d’autres organisations catholiques. Ces Vingt Points ont été préparés par la Section qui, au Vatican, est chargée des Migrants et des Réfugiés au sein du Dicastère pour le Service du Développement Humain Intégral.

Le Pape François encourage chaleureusement les Conférences épiscopales à expliquer les Pactes Mondiaux et les Vingt Points à leurs organisations paroissiales et ecclésiales, dans l’espoir d’encourager une solidarité plus effective avec les migrants et les réfugiés. Etant donné les vastes domaines que touchent ces Points, il sera bon de mettre l’accent sur ceux qui sont essentiels pour l’action locale. Par ailleurs, les Conférences épiscopales pourront sélectionner ceux qui s’avèrent les plus importants au vu de leur situation nationale et les présenter à l’attention de leur Gouvernement, en particulier aux Ministères chargés, pour leur pays, de négocier les Pactes Mondiaux. Chaque pays a déjà commencé à élaborer sa position et les négociations se dérouleront durant les six à huit premiers mois de 2018.

Enfin, le Pape François veut s’adresser à tous les croyants et à tous les hommes de bonne volonté, et pas seulement aux fidèles de l’Église catholique. Chacun est invité à adopter ces Vingt Points, à les étoffer et à œuvrer pour qu’ils soient pris en compte dans les négations entre les pays. Les responsables et les membres de toutes les religions et des organisations de la société civile sont instamment invités à s’unir dans cet effort. Soyons unis pour accueillir, protéger, promouvoir et intégrer les hommes et les femmes qui sont obligés de quitter leur terre et leur maison pour en chercher une autre parmi nous.

I – Renforcer la sécurité et des voies légales pour les migrants et les réfugiés

La décision d’émigrer doit être libre et volontaire. La migration doit se produire de façon ordonnée, dans le respect des lois de chaque pays intéressé. A cette fin, l’Église insiste sur les points mentionnés ci-dessous :

1. On ne peut pas effectuer d’expulsions arbitraires et collectives de migrants et de réfugiés. Il faut toujours respecter le principe de « non-refoulement », à savoir que l’on ne peut pas renvoyer des migrants et des réfugiés dans des pays considérés comme n’étant pas sûrs. Ce principe se base sur la sécurité qui doit être effectivement garantie à la personne et non pas sur une évaluation sommaire de la sécurité générale du pays. Voilà pourquoi la composition de listes de « pays sûrs » n’apparaît d’aucune utilité, dans la mesure où elle ne prend pas en compte les besoins réels de protection des réfugiés.

2. Les voies légales pour une migration sûre et volontaire, de même que pour l’accueil de réfugiés, doivent être élargies en accordant davantage de visas humanitaires et de visas pour étudiants et stagiaires, ainsi que par l’adoption de couloirs humanitaires pour les personnes les plus vulnérables, l’adoption de programmes de sponsorship privé et communautaire, l’adoption de programmes de réinsertion des réfugiés, l’attribution de visas pour les regroupements familiaux (incluant les grands-parents, les frères et les petits-enfants), l’attribution de visas temporaires spéciaux pour les personnes qui fuient les conflits de pays limitrophes, et l’adoption de vastes programmes d’accueil.

3. La perspective de la sécurité de la personne doit toujours prévaloir sur celle de la sécurité nationale, dans le plus profond respect des droits inaliénables des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés. Cela peut se faire grâce à une formation appropriée des agents frontaliers, en garantissant l’accès aux services de base à tous les migrants, demandeurs d’asile et réfugiés, une protection à quiconque fuit les guerres et les violences, ainsi qu’en donnant la préférence à des solutions d’alternative à la détention pour ceux qui entrent sur le territoire national sans y avoir été autorisé.

II – Protéger : en garantissant les droits et la dignité des migrants et des réfugiés

L’Église souligne la nécessité d’une approche intégrale de la question migratoire, qui accorde la place centrale à la personne humaine sous toutes ses dimensions, dans le profond respect de sa dignité et de ses droits. Le droit à la vie est le droit le plus fondamental et son exercice ne peut pas dépendre de l’état migratoire d’une personne. A cette fin, l’Église insiste sur les points mentionnés ci-dessous :

4. Ceux qui émigrent doivent être protégés par les autorités de leur pays d’origine grâce à des informations certaines et certifiées avant le départ, par la reconnaissance et l’adoption de normes pour les agences d’émigration, la constitution d’un département ministériel consacré à la diaspora et l’offre d’une assistance et d’une protection consulaires à l’étranger.

5. Les immigrés doivent être protégés par les autorités du pays d’arrivée afin d’éviter leur exploitation, le travail forcé et la traite des êtres humains. Cela peut se faire en recourant à l’interdiction, pour les employeurs, de confisquer les papiers d’identité des travailleurs et en donnant la garantie d’accès à la justice pour tous les migrants, indépendamment de leur statut migratoire et sans conséquences négatives sur leur séjour, la possibilité d’ouvrir des comptes bancaires personnels et la définition d’un salaire minimum devant être payé au moins une fois par mois.

6. Les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés doivent être mis en condition de pouvoir utiliser au mieux leurs capacités et leurs compétences afin de contribuer ainsi à leur bien-être et à celui de la communauté. Cela peut se faire en leur garantissant la liberté de mouvement à l’intérieur du pays, en leur accordant des permis de travail, en impliquant les communautés locales dans l’accueil des demandeurs d’asile, en leur accordant un vaste accès aux moyens de télécommunication et en développant des programmes de réinsertion professionnelle et sociale pour ceux qui décident de rentrer dans leur pays.

7. Les situations de vulnérabilité des mineurs non accompagnés ou séparés de leur famille doivent être traitées en accord avec les prescriptions de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Cela peut se faire en discernant des solutions alternatives à la détention pour les migrants mineurs en situation irrégulière, en offrant la possibilité d’une garde temporaire ou d’un placement des mineurs non accompagnés ou séparés, et en instituant des centres d’identification et de jugement différents pour les familles, les mineurs et les adultes.

8. Tous les migrants mineurs doivent être protégés en accord avec les prescriptions de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Cela peut se faire grâce à la garantie que les migrants mineurs ne deviendront pas irréguliers lorsqu’ils atteindront l’âge de la majorité, en faisant en sorte qu’ils puissent poursuivre leurs études, grâce aussi à l’enregistrement et à la certification obligatoire de toutes les naissances.

9. Il faut garantir l’accès à l’instruction de tous les mineurs migrants, demandeurs d’asile et réfugiés, en leur assurant à tous l’accès à l’école primaire et secondaire indépendamment de leur statut migratoire, avec des critères égaux à ceux des citoyens du pays.

10. Il faut garantir aux migrants et aux réfugiés un accès adéquat au bien-être, en leur assurant le droit à la santé et à l’assistance sociale de base, indépendamment de leur statut migratoire, en leur assurant aussi l’accès au système de retraite nationale et en garantissant le transfert des contributions en cas de retour dans leur pays.

11. Il faut éviter que les migrants et les réfugiés deviennent apatrides, en leur garantissant le droit à une nationalité selon les conventions internationales et en garantissant la citoyenneté à tous les enfants au moment de leur naissance (ius soli).

III – Promouvoir : en favorisant le développement humain intégral des migrants et des réfugiés

L’Église souligne la nécessité de promouvoir le développement humain intégral des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés, en même temps que celui des communautés locales. Tous les pays doivent inclure les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés dans leurs plans de développement national. A cette fin, l’Église insiste sur les points suivants :

12. Il faut garantir la reconnaissance et le développement des compétences des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés dans le pays d’arrivée, en garantissant l’accès à l’instruction tertiaire, à d’autres cours de perfectionnement, aux apprentissages et aux programmes de stages, tout comme pour les citoyens du pays, ainsi qu’à travers des processus d’évaluation et de validation des titres d’étude obtenus ailleurs.

13. Il faut promouvoir l’insertion socio-professionnelle des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés dans les communautés locales grâce à la reconnaissance de leur liberté de mouvement et du choix du lieu de résidence, en garantissant aux demandeurs d’asile et aux réfugiés la possibilité de travailler, en offrant à tous des cours de langue locale, des cours des sur les us et coutumes locaux, et en leur fournissant du matériel d’information dans leurs langues d’origine.

14. Il faut toujours promouvoir et préserver l’intégrité et le bien-être de la famille, indépendamment du statut migratoire. Ceci peut se faire en favorisant le regroupement familial élargi (grands-parents, frères et petits-enfants) non conditionné à des critères économiques, en accordant la possibilité de travailler aux membres de la famille regroupés, en faisant en sorte de retrouver les membres dispersés de la famille, en interdisant tout abus perpétré au travail sur les mineurs et en garantissant que l’embauche de ces derniers dans le milieu du travail ne nuise pas à leur état de santé, ni à leur droit à l’instruction.

15. Il faut garantir aux migrants, aux demandeurs d’asile et aux réfugiés ayant des besoins particuliers et qui sont vulnérables, le même traitement réservé aux citoyens du pays se trouvant dans les mêmes conditions, en leur permettant de jouir des aides aux personnes handicapées indépendamment de leur statut migratoire et en favorisant l’insertion des mineurs handicapés non accompagnés ou séparés de leur famille dans des programmes éducatifs spéciaux prévus pour les citoyens.

16. Il est nécessaire d’augmenter la part de coopération internationale au développement et des aides humanitaires envoyées aux pays qui accueillent des flux importants de réfugiés et de migrants fuyant les conflits armés, de sorte que tous en bénéficient indépendamment de leur statut migratoire. Ceci peut se faire en finançant le développement de structures et d’infrastructures d’assistance médicale, éducative et sociale sur les lieux d’arrivée et en incluant parmi les destinataires des aides et des programmes d’assistance les familles locales qui se trouvent en situation défavorisée.

17. La liberté religieuse doit toujours être garantie, aussi bien en termes de profession que de pratique, pour tous les migrants, demandeurs d’asile et réfugiés, indépendamment de leur statut migratoire.

IV – Intégrer : en enrichissant les Communautés grâce à une participation plus large des migrants et des réfugiés

La présence de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés, représente une occasion de croissance pour tous, tant pour les habitants du lieu que pour les étrangers. La rencontre de cultures différentes est une source d’enrichissement mutuel. L’inclusion participative de tous contribue au développement de nos sociétés. A cette fin, l’Église insiste sur les points mentionnés ci-dessous :

18. Il faut favoriser, l’intégration, conçue comme processus bidirectionnel qui reconnaît et met en valeur la richesse de la culture de l’autre. Cela peut se faire en reconnaissant la citoyenneté à la naissance (ius soli), en concédant rapidement la nationalité à tous les réfugiés, en ne conditionnant pas la naturalisation à des critères économiques et à la connaissance linguistique (au moins pour les personnes de plus de 50 ans), en élargissant les canaux de regroupement familial et en accordant des régularisations extraordinaires pour les migrants qui ont résidé sur le territoire national pendant de longues périodes.

19. Il est nécessaire d’encourager une présentation positive de la solidarité à l’égard des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés par le biais du financement d’activités d’échanges interculturels et de la documentation et de la diffusion des « bonnes pratiques » relatives à l’intégration des migrants et des réfugiés, en assurant que les annonces publiques soient faites au moins dans les langues parlées par la plupart des migrants et des réfugiés et en encourageant des programmes d’intégration dans les communautés locales.

20. Les étrangers contraints à fuir à cause de crises humanitaires survenues en terre d’émigration et incorporés dans des programmes d’évacuation et/ou de rapatriement assisté doivent se voir garantir les conditions permettant leur réinsertion dans leur pays d’origine. Ceci peut se faire grâce à l’augmentation des fonds consacrés au développement d’infrastructures dans les lieux de retour et à l’assistance temporaire aux travailleurs victimes d’une crise humanitaire à l’étranger, ainsi qu’à travers la reconnaissance des professions et des diplômes acquis à l’étranger par ces mêmes travailleurs et leur réinsertion rapide sur le marché du travail de leur pays d’origine.