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10 février 2020

Un devoir de diligence en « Human rights & Business » pour une économie respectueuse des droits humains en Europe

Rencontre de députés européens et nationaux avec le président de la COMECE

Mme Isabelle Wiseler, M. Charles Goerens, M. Charles Margue et M. Dominique Potier ont eu un échange avec le cardinal Jean-Claude Hollerich, président de la COMECE (Commission des Episcopats de l’Union européenne). À cette rencontre ont également assisté Patrick Godar et Jean-Louis Zeien des organisations membres de l’Initiative pour un devoir de vigilance (membre de la coalition européenne ECCJ), Denise Auclair (CIDSE) et Marek Misak (COMECE).

Dans son appel lors de l’assemblée du 25 octobre 2019, la COMECE a plaidé pour une transition équitable et inclusive vers une écologie intégrale : « Conformément aux objectifs du développement durable et en lien avec le Synode sur la région amazonienne, les évêques de la COMECE ont appelé l’UE à prendre des mesures ambitieuses, pour garantir une cohérence entre les politiques commerciales, climatiques, de développement et les droits humains. Ils ont souligné l’importance de l’adoption d’une législation contraignante et efficace en matière de droits de l’homme pour les sociétés transnationales établies dans l’UE, afin de garantir la conformité de leurs actions avec les normes juridiques, sociales et environnementales tout au long de la chaîne d’approvisionnement. »

Dominique Potier, député socialiste de l’Assemblée nationale et rapporteur en 2016 de la proposition de loi sur le devoir de vigilance en France, a partagé lors de cette réunion avec le cardinal Hollerich ses expériences sur cette loi dans le contexte européen. Cette loi, appelée également « loi du Rana Plaza » a été marquée par l’effondrement, en 2013, du Rana Plaza, un immeuble regroupant des ateliers de confection au Bangladesh. Cet accident avait provoqué une prise de conscience mondiale. Les 1138 victimes travaillaient toutes pour le compte de sous-traitants de grandes marques de vêtements.

Monsieur Potier a insisté sur l’importance de cette loi dans le contexte d’une globalisation mondiale respectueuse des droits humains. Il a souligné également l’importance du travail des ONGs, syndicats et des milieux universitaires auxquels des acteurs de l’économie de différents secteurs et du monde politique se sont ralliés pour concrétiser ce besoin de changement au niveau économique par une loi afférente.

Actuellement, des échanges intensifs ont lieu au niveau européen mais également dans certains pays de l’Union européenne pour un devoir de diligence contraignant.

Les échanges ont porté sur les pistes éventuelles pour renforcer la coopération au niveau européen et national. Le cardinal Jean-Claude Hollerich a remercié les différents participants et a assuré que la COMECE poursuivra ses démarches de sensibilisation dans ce contexte afin que l’Union européenne et les pays membres puissent contribuer à une mondialisation respectueuse des droits humains.

Jean-Louis Zeien
 
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