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Kierchefong . Fonds de gestion des édifices religieux  
23 mars 2018

Principes généraux - Gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique « Kierchefong »

Version « Draft »

Patrimoine

Le Fonds comprend l’universalité de biens constituée par le patrimoine des anciennes fabriques d’églises dissoutes par la loi du 13 février 2018, desquelles il est l’ayant-droit, ainsi que tous autres biens qui lui sont conférés par cette loi ou qui pourraient lui revenir ultérieurement de quelque façon que ce soit.

Le patrimoine du Fonds constitue des « biens ecclésiastiques » au sens du Droit Canonique. En tant que tel, sa gestion est soumise notamment aux règles du Livre V du Code de Droit Canonique ainsi qu’au droit particulier de l’Archidiocèse de Luxembourg qui en précise l’application.

Objet du Fonds

Le Fonds a pour objet de gérer, au niveau des paroisses, les besoins matériels liés à l’exercice du culte catholique. Ses organes peuvent faire tout acte utile ou nécessaire à la réalisation de sa mission, conformément à la loi susmentionnée et aux présents principes généraux.

Contrôle

En tant que gestionnaire de biens ecclésiastiques, le Fonds et son patrimoine est soumis au contrôle de l’Archevêché de Luxembourg conformément aux règles de Droit Canonique universel et particulier.

Organes et gestion décentralisée

Le Fonds est géré par un Conseil d’Administration constitué selon les modalités de la loi du 13 févier 2018 et localement par des Conseils de Gestion Paroissiaux (ou « CGP ») à raison d’un CGP par paroisse et en principe une Fabrique d’Eglise (ou « FE ») par commune. Le CGP dispose des pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil d’Administration sur base des délégations de compétences que ce dernier met en place conformément au règlement interne. Le Conseil d’Administration doit au moins déléguer aux CGP les compétences nécessaires au bon fonctionnement local des activités du culte catholique.

Composition du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est composé d’au moins trois membres et de maximum cinq membres, nommés pour une durée de 5 ans renouvelables par l’Archevêque de Luxembourg et révocables ad nutum.

Le Vicaire Général et l’Econome Général de l’Archidiocèse de Luxembourg sont membres de droit du Conseil d’Administration avec droit de veto.

Règlement interne

Le conseil d’administration établit un règlement interne régissant l’organisation et le fonctionnement du Fonds. Le règlement interne doit être approuvé par l’Archevêché avant sa mise en vigueur, de même que toute mise à jour ultérieure.

+ Jean-Claude Hollerich
Archevêque de Luxembourg

Principes généraux (PDF)
 
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