
Industrie des armes, biens et services à double usage : "Business first" ?
Conférence sur les droits humains et entreprises à Luxembourg organisée par la commission Justice et Paix Luxembourg et ses partenaires.
La commission Justice et Paix Luxembourg et ses partenaires ont organisé une conférence sur les droits humains et entreprises à Luxembourg. Dans le contexte des crises et guerres actuelles de multiples questions ont été abordées lors de cette conférence par les conférenciers Aymeric Elluin, chargé du plaidoyer « Armes » de Amnesty International France et juriste en droit international public ainsi que Stan Brabant, chercheur en armements et ancien directeur d’Amnesty International Luxembourg :
Les législations actuelles et les engagements pris par les entreprises dans le domaine des droits humains sont-ils suffisants au niveau de la vente de biens ou services militaires ou à double usage?
Quelle responsabilité les acteurs économiques devraient-ils assumer pour éviter d'être impliqués dans des crimes de guerre ou des violations des droits humains dans leur chaîne d'approvisionnement ? Comment s'assurer que l'acheteur (État ou entreprise privée) n'utilise pas des armes ou des services pour risquer de commettre ainsi des violations des droits humains ou mener à des violations du droit international humanitaire?
Quelles sont les revendications envers le secteur financier afin d'adopter des mesures pour contribuer activement à la lutte contre l’utilisation criminelle de certaines armes et les souffrances qu’elles causent ?
Dans ce contexte un cas emblématique a été présenté dans lequel des holdings luxembourgeoises et des banques ont été impliquées. Ce cas, qui fait l'objet également d'une plainte devant les tribunaux en Irak, concernent les victimes de l'attaque à l'arme chimique de 1988 contre la ville de Halabja, située dans la région kurde de l'Irak. Ces attaques ont été ordonnées par Suddam Hussein, mais des centaines de grandes entreprises européennes ont sciemment consenti et aidé à l'attaque et se sont enrichies grâce à ce génocide. Aujourd'hui, le bilan de cette attaque continue de s'alourdir et de nombreuses victimes souffrent encore des effets des produits chimiques utilisés lors de l'attaque. L'objectif de la plainte déposée au nom des victimes est de démontrer la culpabilité des entreprises dans leur participation à l'attaque et de les tenir responsables de leurs actes.
Ce cas montre les implications de différents secteurs économiques qui présentent un risque plus élevé d'avoir un impact négatif sur les droits humains et l’environnement à savoir le secteur financier où sont impliqués des banques et des holdings mais également le secteur industriel militaire. Dans ce contexte, il faut lors de la transposition de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (la CSDDD) une approche dite des "secteurs à risque" au niveau de ces secteurs économiques. Ne pas les inclure signifierait d'entériner le manquement dramatique au niveau européen. Ceci serait en plus en contradiction fondamentale avec les Principes Directeurs des Nations unies en matière droits humains et entreprises.
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